Règlement (CEE) 485/82 du 26 février 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres antibiotiques de la position ex 29

Version5 mars 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 mars 1982

Date de signature :	26 février 1982
Date de publication au JOUE :	2 mars 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 485/82 de la Commission, du 26 février 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres antibiotiques de la position ex 29.44 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 5 mars 1982 • À jour

Règlement (CEE) 485/82 du 26 février 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres antibiotiques de la position ex 29Abrogé