RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2043/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 du Conseil portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2043/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 du Conseil portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Version23 juillet 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2043/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 du Conseil portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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