Règlement (CE, Euratom, CECA) 2335/95 du 18 septembre 1995Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1995 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1995 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2335/95 du Conseil, du 18 septembre 1995, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne les dispositions particulières applicables aux crédits de recherche et de développement technologique |
Décision • 1
—
[…] 1 Le 27 août 1996, la Commission a, en vertu de l'article 56 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356, p. 1), modifié en dernier lieu, à l'époque des faits, en ce qui concerne les dispositions particulières applicables aux crédits de recherche et de développement technologique, par le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2335/95 du Conseil, du 18 septembre 1995 (JO L 240, p. 12) et de l'article 6, paragraphe 4, de la directive 93/36/CEE du Conseil, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 nono,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 209,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 183,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis de la Cour des comptes (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: