Règlement (CEE) 2097/84 du 20 juillet 1984 relatif au versement d' un acompte sur la compensation financière pour les raisins secs de la récolte 1981
Règlement (CEE) 2097/84 du 20 juillet 1984 relatif au versement d' un acompte sur la compensation financière pour les raisins secs de la récolte 1981Abrogé
Version22 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2097/84 de la Commission du 20 juillet 1984 relatif au versement d' un acompte sur la compensation financière pour les raisins secs de la récolte 1981 |
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Version du 22 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2),
vu le règlement (CEE) no 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2057/84 (4), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: