Règlement (CE) 2611/98 du 3 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98
Règlement (CE) 2611/98 du 3 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98
Version4 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2611/98 de la Commission du 3 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 |
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Version du 4 décembre 1998 • À jour
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