| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
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Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 5 janvier 2007.
Toutefois, l'article 6, paragraphe 5, est applicable à partir du 5 janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
[…] le suivi de l'utilisation des dénominations enregistrées pour décrire le produit mis sur le marché conformément à l'article 13 pour les dénominations enregistrées en vertu du titre II et conformément à l'article 24 pour les dénominations enregistrées en vertu du titre III. » 10 Aux termes de l'article 37, paragraphe 1, du même règlement, tel que modifié par le règlement 2017/625 : « En ce qui concerne les [AOP], les [IGP] et les spécialités traditionnelles garanties désignant des produits originaires de l'Union, la vérification du respect du cahier des charges du produit, avant la mise sur le marché des produits, est assurée par : a)
[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 288, deuxième alinéa, TFUE, des articles 3, second alinéa, sous f) et g), et 37 du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 (JO 2005, L 3, p. 1), ainsi que du chapitre II, points 1.1, sous f), et 1.2, et du chapitre VII, titre D, de l'annexe I dudit règlement n° 1/2005.