Règlement (CEE) 3514/91 du 2 décembre 1991
Règlement (CEE) 3514/91 du 2 décembre 1991
Version6 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) No 3514/91 du conseil du 2 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 450/89 dans la mesure où il adapte le droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaires d'Arabie saoudite, prévu par le règlement (CEE) no 3339/87 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1),
vu la proposition de la Commission, présentée après consultations au sein du comité consultatif institué par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: