Règlement (CEE) 2185/74 du 20 août 1974
Règlement (CEE) 2185/74 du 20 août 1974Abrogé
Version25 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2185/74 de la Commission, du 20 août 1974, dérogeant transitoirement au règlement (CEE) n° 1769/72 relatif au document d'accompagnement dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 25 août 1974 • À jour
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