Règlement (CE) 574/1999 du 12 mars 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 574/1999 du Conseil du 12 mars 1999 déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres |
Décisions • 7
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[…] 22 Le 12 mars 1999, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 574/1999, déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres (JO L 72, p. 2). Ce règlement a été remplacé par le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil, du 15 mars 2001, fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 81, p. 1).
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[…] La liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres a été fixée par le règlement (CE) n° 2317/95 du Conseil, du 25 septembre 1995, déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres (JO L 234, p. 1), remplacé par le règlement (CE) n° 574/1999 du Conseil, du 12 mars 1999 (JO L 72, p. 2), lui-même remplacé par le règlement n° 539/2001 (arrêt MRAX, précité, point 56).
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[…] Le règlement (CE) n° 574/1999 du Conseil, du 12 mars 1999 , adopté sur la base de l'article 100 C du traité, dispose, en son article 5: […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 C,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: