Règlement (CE) 362/2001 du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000

Version23 février 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 février 2001

Date de signature :	22 février 2001
Date de publication au JOUE :	23 février 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 362/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000

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Version du 23 février 2001 • À jour

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