Règlement d'exécution (UE) 2017/91 du 10 janvier 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/91 du 10 janvier 2017
Version8 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/91 de la Commission du 10 janvier 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brillat-Savarin (IGP)] |
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Texte du document
Version du 8 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: