Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique portant modification du règlement de l'Agence d'approvisionnement, du 5 mai 1960, déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales
Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique portant modification du règlement de l'Agence d'approvisionnement, du 5 mai 1960, déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spécialesAbrogé
Version25 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1960 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique portant modification du règlement de l'Agence d'approvisionnement, du 5 mai 1960, déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales |
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Version du 25 juillet 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT,
vu le traité instituant la CEEA, et notamment son article 60 sixième alinéa,
vu les avis du comité consultatif de l'Agence en date des 17 janvier 1974 et 30 avril 1974, et après consultation de ce même comité les 3 décembre 1974, 21 janvier 1975 et 29 avril 1975,