Règlement (CE) 2142/96 du 7 novembre 1996
Règlement (CE) 2142/96 du 7 novembre 1996Abrogé
Version8 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2142/96 de la Commission du 7 novembre 1996 rectifiant le règlement (CE) no 1557/96 établissant les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation pour certains fruits et légumes |
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Version du 8 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 24 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: