Règlement (CEE) 2573/80 du 7 octobre 1980
Règlement (CEE) 2573/80 du 7 octobre 1980Abrogé
Version9 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2573/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, prorogeant le droit anti-"dumping" provisoire sur les réveils et pendulettes-réveils mécaniques (autres que les réveils et pendulettes de voyage) originaires de la République démocratique allemande et d' Union soviétique |
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Version du 9 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L ' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :