Règlement (CEE) 986/80 du 22 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus et aux autres ouvrages en amiante des sous

Version27 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 avril 1980

Date de signature :	22 avril 1980
Date de publication au JOUE :	24 avril 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 986/80 de la Commission, du 22 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus et aux autres ouvrages en amiante des sous-positions 68.13 B II, III du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 27 avril 1980 • À jour

Règlement (CEE) 986/80 du 22 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus et aux autres ouvrages en amiante des sousAbrogé