Règlement (CEE) 1255/82 du 13 mai 1982 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la République du Zimbabwe sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP
Règlement (CEE) 1255/82 du 13 mai 1982 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la République du Zimbabwe sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACPAbrogé
Version27 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1255/82 du Conseil, du 13 mai 1982, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la République du Zimbabwe sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE |
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Version du 27 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: