Règlement (CE) 2678/94 du 3 novembre 1994
Règlement (CE) 2678/94 du 3 novembre 1994Abrogé
Version11 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2678/94 de la Commission du 3 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2427/93 relatif au Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac |
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Version du 11 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune du marché dans le secteur du tabac (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: