Règlement (CEE) 1207/74 du 13 mai 1974 fixant les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningias
Règlement (CEE) 1207/74 du 13 mai 1974 fixant les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningiasAbrogé
Version18 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1207/74 de la Commission, du 13 mai 1974, fixant les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningias |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mai 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)