Règlement (CEE) 3795/90 du 21 décembre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Règlement (CEE) 3795/90 du 21 décembre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la CommunautéAbrogé
Version3 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3795/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 3184/90 |
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Version du 3 janvier 1991 • À jour
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