Rectificatif au règlement (CE) n o 639/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le soutien spécifique ( JO L 191 du 23.7.2009 )
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Version12 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 639/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le soutien spécifique ( JO L 191 du 23.7.2009 ) |
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