Règlement d’exécution (UE) 1165/2013 du 18 novembre 2013 portant approbation de la substance active
Règlement d’exécution (UE) 1165/2013 du 18 novembre 2013 portant approbation de la substance active
Version9 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1165/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 portant approbation de la substance active «huile essentielle d’orange» , conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: