Règlement (CEE) 1200/79 du 15 juin 1979
Règlement (CEE) 1200/79 du 15 juin 1979
Version19 juin 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1200/79 de la Commission, du 15 juin 1979, autorisant l'organisme d'intervention allemand à vendre des quartiers avant de bovins en vue de leur transformation en conserves destinées à constituer des stocks de sécurité |
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Version du 19 juin 1979 • À jour
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