Règlement (CEE) 3297/89 du 31 octobre 1989 modifiant certaines quantités
Règlement (CEE) 3297/89 du 31 octobre 1989 modifiant certaines quantitésAbrogé
Version1 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3297/89 de la Commission du 31 octobre 1989 modifiant certaines quantités «objectif» prévues par le règlement (CEE) n° 3972/88 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 84 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: