Règlement (CEE) 463/84 du 22 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains vêtements de dessus de bonneterie pour bébés, de la catégorie 71 (code 0710), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil
Règlement (CEE) 463/84 du 22 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains vêtements de dessus de bonneterie pour bébés, de la catégorie 71 (code 0710), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du ConseilAbrogé
Version27 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 463/84 de la Commission du 22 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains vêtements de dessus de bonneterie pour bébés, de la catégorie 71 (code 0710), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil |
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Version du 27 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: