Règlement (CE) 1006/1999 du 12 mai 1999
Règlement (CE) 1006/1999 du 12 mai 1999
Version13 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1006/1999 de la Commission, du 12 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 566/1999 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 13 mai 1999 • À jour
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