Règlement (CEE) 1182/80 du 12 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tapis et revêtements de sol de la catégorie de produits n° 59 (code 0590), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
Règlement (CEE) 1182/80 du 12 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tapis et revêtements de sol de la catégorie de produits n° 59 (code 0590), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du ConseilAbrogé
Version16 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1182/80 de la Commission, du 12 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tapis et revêtements de sol de la catégorie de produits n° 59 (code 0590), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil |
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Version du 16 mai 1980 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2894/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :