Règlement (CEE) 1804/85 du 28 juin 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure de choline, de la sous

Version2 juillet 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 juillet 1985

Date de signature :	28 juin 1985
Date de publication au JOUE :	29 juin 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1804/85 de la Commission du 28 juin 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure de choline, de la sous-position 29.24 ex B du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 2 juillet 1985 • À jour

Règlement (CEE) 1804/85 du 28 juin 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure de choline, de la sousAbrogé