Règlement (CE) 22/2000 du 6 janvier 2000
Règlement (CE) 22/2000 du 6 janvier 2000
Version1 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 22/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant, pour le mois de décembre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 1 décembre 1999 • À jour
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