Règlement (CEE) 627/82 du 17 mars 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle, de la sous

Version22 mars 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 mars 1982

Date de signature :	17 mars 1982
Date de publication au JOUE :	19 mars 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 627/82 de la Commission, du 17 mars 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle, de la sous-position 29.14 A II c) ex 1 du tarif douanier commun, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 22 mars 1982 • À jour

Règlement (CEE) 627/82 du 17 mars 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle, de la sousAbrogé