Règlement (CE) 1893/98 du 3 septembre 1998
Règlement (CE) 1893/98 du 3 septembre 1998Abrogé
Version11 septembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1893/98 de la Commission du 3 septembre 1998 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1997/1998 |
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Version du 11 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1627/98 (2), et notamment son article 46, paragraphe 5, et son article 81,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil du 28 décembre 1992 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: