Règlement (CE) 2512/2001 du 20 décembre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2512/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 ouvrant, dans le cadre de la distillation prévue à l'article 29 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, une deuxième tranche pour la campagne vitivinicole 2001/2002 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 33,
vu le règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2047/2001(4), et notamment son article 63,
considérant ce qui suit:
(1) Le troisième alinéa du paragraphe 1 de l'article 63 du règlement (CE) n° 1623/2000 prévoit que, pour la campane vitivinicole 2001/2002, la distillation du vin en alcool de bouche est ouverte en deux ou plusieurs tranches. Une première tranche de 7 millions d'hectolitres de vin de table a été ouverte pour la période allant du 16 octobre 2001 au 15 novembre 2001. Compte tenu des capacités actuelles d'absorption du secteur de l'alcool de bouche et des possibilités budgétaires, il convient d'ouvrir une deuxième tranche de 3 millions d'hectolitres pour cette distillation.
(2) Le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: