Règlement (CEE) 682/68 du 31 mai 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 682/68 du 31 mai 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 juin 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 682/68 de la Commission, du 31 mai 1968, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)