Règlement 44/65/CEE du 29 mars 1965 portant prorogation jusqu'au 30 septembre 1965 du règlement n 142/64/CEE relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule
Règlement 44/65/CEE du 29 mars 1965 portant prorogation jusqu'au 30 septembre 1965 du règlement n 142/64/CEE relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule
Version30 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 44/65/CEE du Conseil, du 29 mars 1965, portant prorogation jusqu'au 30 septembre 1965 du règlement n 142/64/CEE relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule |
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Version du 30 mars 1965 • À jour
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