Règlement (CE) 1454/2000 du 3 juillet 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1454/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 2316/1999 en ce qui concerne les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables institué par le règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables(1), modifié par le règlement (CE) n° 2704/1999(2), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2316/1999 de la Commission(3) fixe les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
(2) Dans le cadre du règlement (CE) n° 1017/94 du Conseil du 26 avril 1994 concernant la reconversion des terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal(4), modifié par le règlement (CE) n° 1461/95(5), des demandes ont été introduites pour une reconversion équivalant à 6884 hectares. Il convient d'adapter en conséquence la superficie de base.
(3) À la suite d'une demande introduite par les Pays-Bas, il y a lieu de fixer de nouvelles superficies de base conformément au plan de régionalisation de l'État membre concerné, sans toutefois en modifier la superficie de base totale.
(4) Il faut donc modifier le règlement (CE) n° 2316/1999.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: