Règlement (CEE) 461/80 du 18 février 1980
Règlement (CEE) 461/80 du 18 février 1980Abrogé
Version3 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 461/80 du Conseil, du 18 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 3 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1979, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 54 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 64 PARAGRAPHE 2,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :