Règlement (CEE) 263/88 du 29 janvier 1988 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3129/87
Règlement (CEE) 263/88 du 29 janvier 1988 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3129/87
Version30 janvier 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 263/88 de la Commission, du 29 janvier 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3129/87 |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 26 novembre 2021, n° 18/03188
Confirmation —
[…] — La réformer quant au quantum de la décision et condamner la HA. LOGIS METROPOLE au règlement de 26.388 € en réparation du préjudice subi du fait de son manquement à l'obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte dans le cadre de la législation professionnelle ;
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Version du 30 janvier 1988 • À jour
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