Rectificatif au règlement (CEE) n 2118/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, relatif à des mesures concernant les importations de riz et brisures originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (JO n L 206 du 8.8.1980)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2118/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, relatif à des mesures concernant les importations de riz et brisures originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (JO n L 206 du 8.8.1980)
Version27 août 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 août 1980 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2118/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, relatif à des mesures concernant les importations de riz et brisures originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (JO n L 206 du 8.8.1980) |
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Version du 27 août 1980 • À jour
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