Règlement (CEE) 2831/83 du 7 octobre 1983 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2831/83 du 7 octobre 1983 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version15 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2831/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 15 octobre 1983 • À jour
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