Règlement d’exécution (UE) 2019/1811 du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2019/1811 du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version19 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1811 de la Commission du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 19 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: