Règlement (CEE) 431/92 du 24 février 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lettonie de 40 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand
Règlement (CEE) 431/92 du 24 février 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lettonie de 40 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand
Version25 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 431/92 de la Commission, du 24 février 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lettonie de 40 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand |
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Version du 25 février 1992 • À jour
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