Règlement (CE) 2871/2000 du 28 décembre 2000 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civileAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2871/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1069/1999 de la Commission(2), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 3922/91 prévoit que la Commission apporte les modifications rendues nécessaires par le progrès scientifique et technique aux règles techniques et procédures administratives communes énumérées à son annexe II. Le moment est venu d'introduire de telles modifications, notamment pour renforcer les exigences de sécurité.
(2) Le JAR 1 - "Definitions and abbreviations" (définitions et abréviations) a été modifié et comprend maintenant une définition du terme "ultraléger".
(3) Le JAR 25 - "Large Aeroplanes" (grands avions) a été modifié pour mettre à jour ses exigences, et en particulier les exigences relatives aux distances accélération-arrêt et aux performances connexes, compte tenu des travaux d'harmonisation menés par les JAA/FAA.
(4) Le JAR E - "Engines" (moteurs) a été modifié pour mettre à jour ses exigences compte tenu des travaux d'harmonisation menés par les JAA/FAA et pour introduire quelques changements d'ordre rédactionnel.
(5) Le JAR TSO - "Technical Standard Orders" (prescriptions de normes techniques) a été modifié pour introduire de nouvelles prescriptions et adapter des prescriptions existantes compte tenu des modifications apportées à d'autres JAR.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation pour la sécurité de la navigation aérienne(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: