Règlement (CEE) 1086/73 du 26 avril 1973 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 1086/73 du 26 avril 1973 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Version27 avril 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1086/73 de la Commission, du 26 avril 1973, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées |
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