Règlement (CE) 2921/94 du 30 novembre 1994
Règlement (CE) 2921/94 du 30 novembre 1994
Version2 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2921/94 de la Commission du 30 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1083/94 relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais |
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Texte du document
Version du 2 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1866/94 (2), et notamment son article 5,
vu le règlement (CE) no 3670/93 du Conseil, du 22 décembre 1993, relatif au régime particulier d'importation de maïs au Portugal (3) , et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: