Règlement (CE) 1752/2006 du 28 novembre 2006
Règlement (CE) 1752/2006 du 28 novembre 2006Abrogé
Version29 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1752/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres |
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Version du 29 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: