Règlement (CE) 227/2001 du 1er février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Version2 février 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	2 février 2001

Date de signature :	1 février 2001
Date de publication au JOUE :	2 février 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 227/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

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Version du 2 février 2001 • À jour

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