Règlement (CEE) 3511/92 du 4 décembre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3511/92 du 4 décembre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version5 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3511/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 23 au 27 novembre 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 5 décembre 1992 • À jour
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