Règlement (CEE) 1688/78 du 18 juillet 1978 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 1688/78 du 18 juillet 1978 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version9 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1688/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 G I a) 2 cc) du tarif douanier commun |
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Version du 9 août 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
ONSIDERANT QUE , A L ' INTERIEUR DE LA POSITION 21.07 , C ' EST LA SOUS-POSITION 21.07 G I A ) 2 CC ) QU ' IL CONVIENT DE CHOISIR POUR LE PRODUIT EN CAUSE ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :