Règlement (CE) 1666/2000 du 17 juillet 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant ce qui suit:
(1) L'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil(4) prévoit que le prix d'intervention fait l'objet de majorations mensuelles. Ce mécanisme a pour objectif de tenir compte, dans une certaine mesure, des frais de magasinage et d'intérêts pour le stockage des céréales dans la Communauté ainsi que de la nécessité d'un écoulement des stocks suivant les besoins du marché. Conformément à l'approche suivie lors de la réforme des organisations communes de marchés dans le cadre d'Agenda 2000 et afin de permettre aux producteurs d'organiser leur production sur plusieurs années, il convient de fixer le nombre et le montant des majorations mensuelles sans limitation dans le temps, sans que cela préjuge toutefois les révisions qui seraient justifiées à l'avenir.
(2) Il convient, à l'occasion de cette modification du règlement (CEE) n° 1766/92, dans un objectif de simplification et de clarté législative, de supprimer des dispositions anciennes qui ne sont pas pertinentes.
(3) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 1766/92 en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: