Règlement (CE) 1182/2008 du 28 novembre 2008 portant fixation à l'avance pour l'année 2009 du montant de l'aide au stockage privé de beurre
Règlement (CE) 1182/2008 du 28 novembre 2008 portant fixation à l'avance pour l'année 2009 du montant de l'aide au stockage privé de beurreAbrogé
Version2 décembre 2008
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Version5 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1182/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 portant fixation à l'avance pour l'année 2009 du montant de l'aide au stockage privé de beurre |
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Version du 5 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points a) et d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: