Règlement (CEE) 3393/89 du 16 octobre 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3393/89 du Conseil du 16 octobre 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) |
Décision • 1
—
[…] 21 En outre, une mesure est susceptible de mentionner un code TDC ou NC particulier à plusieurs reprises, en le précédant à chaque fois du terme «ex», et en le faisant suivre de la description d'une sous-position différente de marchandises relevant de ce code. Ainsi, le code ex 8542 11 99 apparaît à plusieurs reprises dans l'annexe du règlement (CEE) n_ 3393/89 du Conseil, du 16 octobre 1989, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes) (20), interprété dans l'arrêt Analog Devices, et donne diverses descriptions de marchandises relevant de ce code tel qu'il est défini dans le règlement n_ 2658/87 (21).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la
Communauté;
situation économique dans les secteurs intéressés, il convient
de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre tempo -
raire, en fixant leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :